Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/05/2013
Ayant droit
Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132204
Mairie de Sai
Copie des documents suivants : 1) l'autorisation ou le permis d'inhumer Madame XXX XXX née XXX,...
14/05/2013
Favorable
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Refus non établi
Vie Publique/Vie Locale
Ayant droit