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16/10/2014 Vie Publique/Vie Locale Favorable/Sauf vie privée

Avis 20143657
Mairie de Noisy-le-Sec

Copie des documents suivants : 1) tous les arrêtés municipaux relatifs au recrutement et à la...

16/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20143535
Mairie de Lunel

Caractère communicable aux héritiers, ayants droit et tiers des documents par lesquels les...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143582
Mairie de Puteaux

Communication des documents suivants relatifs au séjour linguistique en Ecosse, du 11 au 24...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale