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Vie Publique/Vie Locale Affaire de principe Favorable/Sauf comportement

Avis 20091855
présidente de la Maison de l'Emploi du Bassin de Lons-le-Saunier

- copie, sur CD ROM ou par messagerie électronique, des délibérations du conseil...

04/06/2009 Incompétence/Privé Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20140315
Mairie de Castelnau-le-Médoc

Caractère communicable des documents suivants : 1) la liste des personnes physiques ou morales,...

27/02/2014 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131665
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication de l'ensemble des documents élaborés dans le cadre de l'enquête de satisfaction...

25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20030967
maire de Paris

- caractère communicable du rapport définitif de l'Inspection générale de la Ville, intitulé :...

27/02/2003 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Conseil 20040678
maire de Paris

- caractère communicable de huit rapports établis par l'Inspection générale de la Ville en 2002...

19/02/2004 Défavorable/Appréciation Défavorable/Procédure Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale