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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
14/06/2001
Vie Publique/Elections Politiques
Défavorable/Vie privée
Avis 20012187
préfet du Tarn-et-Garonne
- liste des électeurs de la commune de Caussade n'ayant pas retiré leur carte le jour du scrutin...
14/06/2001
Défavorable/Vie privée
Vie Publique/Elections Politiques
Scrutin et résultat