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Avis 20162748
Mairie de Saint-Laurent-en-Gâtines
Copie de documents relatifs à la rue de la Fontaine :
1) la délibération du conseil municipal la...
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Avis 20163380
Mairie de Valenciennes
Consultation de documents contenant des informations relatives à la gestion des arbres...
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Avis 20164163
Mairie de Plonéour-Lanvern
Copie de la délibération du conseil municipal datant de 1957 relative aux travaux connexes au...
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Avis 20163907
Mairie de Candillargues
Communication des documents suivants :
1) le compromis de vente, entre le promoteur FDI et la...
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Avis 20164154
Mairie de Neuves-Maisons
Copie de documents relatifs à la délibération du conseil municipal n° 75 concernant la vente...
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Avis 20164864
Mairie de La Cadière-d'Azur
Copie du bail à construction signé entre la commune et la SAS X, accompagné de toutes les annexes
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Avis 20164733
Mairie de Vry
Copie, par courriel, de documents dans le cadre d'un refus de certificat d'urbanisme à son...
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Avis 20170468
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Copie des documents suivants :
1) l'avenant en date du 10 mai 2016 visé en annexe de la...
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Avis 20170187
Mairie de Gigean
Copie de la décision du conseil départemental de la Gironde de renoncer à l'exercice de son...
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Avis 20170025
Ministère de la justice
Copie photographique du plan joint à la loi du 21 juillet 1922 relatif au déclassement de...
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Avis 20165685
Mairie d'Echirolles
Copie de document relatif au déclassement d'un parc public en vue de sa cession à un promoteur...
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Avis 20153233
Mairie de La Garde
Copie des éléments suivants :
1) l'acte de classement au domaine public de la commune, du local...
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Avis 20153243
Société d'économie mixte d'aménagement et de construction de la ville du Plessis-Robinson
Copie des documents suivants :
1) les actes par lesquels la société d'économie mixte...
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Avis 20153288
Communauté de communes de Vire
Copie de l'avis de France Domaine délivré le 26 mars 2013 au X dans le cadre de la cession de la...
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Avis 20171541
Mairie de Lacanau
Communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations d'intention...
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Avis 20170827
Etablissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)
Copie de documents relatifs à la délibération n° 14-094 en date du 4 décembre 2014, portant sur...
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Avis 20153607
Mairie de Saint-Martin-d'Ardèche
Copie des délibérations du conseil municipal relatives au chemin d'accès à l'établissement...
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Avis 20170602
Mairie de Saint-Aubin-de-Médoc
Communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations d'intention...
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Avis 20154360
Préfecture de l'Aude
Copie des documents suivants :
1) le zonage des parcelles cadastrées BK 240, BK 247 et BK 248...
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Avis 20154464
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Communication du bail liant la ville, propriétaire du terrain de camping, à l'exploitant du dit camping.