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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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03/12/2015
Archives
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20155216
Mairie de Freissinières
Copie de l’acte administratif du 18 septembre 1940 concernant la vente de terrain par les...
03/12/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
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