Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Savigny-sur-Orge
30/11/2017
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20173364
Mairie de Savigny-sur-Orge
Consultation des documents suivants : 1) le dossier de PLU modifié alors que le commissaire...
30/11/2017
Défavorable/Abusive
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Gestion domaniale