Recherche - CADA

Mairie d'Ozoir-la-Ferrière Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20152993
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie, de préférence par courriel, du dossier d'enquête publique portant sur le projet de...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20154112
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie des documents suivants concernant le terrain sis 111 avenue du Général de Gaulle cadastré...

08/10/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191788
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, par courrier électronique ou par téléchargement, de l'intégralité du dossier du...

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU