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08/03/2007 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire

  • Avis 20070922
    président de la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole
    - copie des rapports d'activité des bus de la Compagnie des transports de la région angevine...
    08/03/2007 Irrecevable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Politique et réglementation
  • Conseil 20071049
    maire d'Aviernoz
    - caractère communicable, à un des propriétaires concernés par des expropriations dans le cadre...
    08/03/2007 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Zones d’activités Expropriation - préemption
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire d'Aviernoz 1 président de la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole

Mots-clés

1 Expropriation - préemption 1 Gestion domaniale 1 Politique et réglementation 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Sécurité Routière 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable 1 Sans objet/Inexistant
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