Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/12/2014
Infrastructures routières
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20144542
Mairie de Prades
Copie, sur CD-ROM, de l'intégralité de l'enquête publique concernant le transfert et le...
18/12/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Enquête publique