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Infrastructures routières Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20142957
    Mairie de Limeil-Brévannes
    Copie de l'arrêté municipal relatif aux modifications, sur la RN19, du carrefour au niveau du...
    18/09/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Infrastructures routières
  • Avis 20110206
    maire de Ruy-Monceau
    - copie des documents suivants, dans le cadre d'une procédure pendante devant la première...
    06/01/2011 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Limeil-Brévannes 1 maire de Ruy-Monceau

Séances

1 06/01/2011 1 18/09/2014

Mots-clés

1 Enquête publique

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Sécurité Routière 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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