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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/07/2009
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Environnement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20092466
président-directeur général de la RATP
- copie des documents suivants relatifs à la création d'une ligne de tramway entre Villejuif et...
16/07/2009
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transports publics
Expropriation - préemption