Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/10/2014
Équipements collectifs
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20143375
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie, sur support papier ou électronique, des documents suivants relatifs au projet d'autoroute...
02/10/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Imprécise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Équipements collectifs