Recherche - CADA

24/01/2013 Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20125068
Préfecture de la Martinique

Copie de documents motivant la décision de délivrer l'arrêté n° 2012/33 portant autorisation...

24/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20125074
Mairie d'Aydius

Copie de documents relatifs au projet d'aménagement du Haut du Village : 1) l'intégralité des...

24/01/2013 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20130002
Mairie de Ventabren

Consultation de l'acte notarié relatif à la cession gratuite d'une parcelle de terrain de 60m²...

24/01/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale