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Avis 20071705
président de la communauté de communes de Gâtine et Choisilles- copie, sur support électronique, ou à défaut, sur support papier, des documents suivants...
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Avis 20071840
directeur de l'association pour le développement, l'aménagement et l'urbanisme dans le Haut-Rhin (ADAUHR)- copie de tous documents prouvant la bonne foi de l'ADAUHR, quant à la procédure d'élaboration...