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Mairie d'Eguilles Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20161951
Mairie d'Eguilles

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

09/06/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20152225
Mairie d'Eguilles

Copie de documents relatifs à la prise d'un arrêté constatant la caducité du permis de...

18/06/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152226
Mairie d'Eguilles

Copie de documents relatifs à la prise d'un arrêté constatant la caducité du permis de...

18/06/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire