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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/10/2013
Infrastructures routières
Politique et réglementation
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Avis 20130970
Mairie des Herbiers
Communication d'une copie du rapport sur la circulation aux Herbiers.
10/10/2013
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Infrastructures routières
Politique et réglementation