Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/05/2015
Équipements collectifs
Eau
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20151835
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'enquête publique concernant le...
21/05/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Équipements collectifs
Eau