Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/06/2013
Infractions
Équipements collectifs
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20132222
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie de tout document et arrêté préfectoral autorisant les affouillements, creusements et...
06/06/2013
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Équipements collectifs
Infractions