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05/06/2014 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20141817
Mairie de Suresnes

Copie de documents relatifs à l'arrêté de permis de construire modificatif n° PC 920731210001M01...

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141858
Mairie de Mollégès

Copie de documents relatifs à la déclaration préalable n° DT 01306406N0023 datant de 2006 : 1)...

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141916
Mairie de Langogne

Copie de l'acte relatif à la création de la zone industrielle et artisanale de Langogne...

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20141928
Mairie de Suresnes

Copie de documents relatifs à l'arrêté de permis de construire modificatif n° PC 920731110036M01...

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire