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10/01/2013 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Défavorable/Préparatoire

Avis 20124507
Mairie de Lésigny

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le dossier du PLU en vigueur...

10/01/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124646
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de tous les courriers détenus par France Domaine, échangés avec la commune de...

10/01/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités