Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Camps-la-Source
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20161943
Mairie de Camps-la-Source
Copie des documents suivants : 1) le certificat de conformité du permis d'aménager et de lotir...
09/06/2016
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Permis de construire