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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Irrecevable/Préalable

Avis 20144074
Mairie de Mimet

Communication des autorisations provisoires accordées au centre médical Paul Cézanne pour un...

13/11/2014 Favorable Irrecevable/Préalable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20124402
Mairie de Linas

Copie de la convention d'occupation précaire que le maire a signée avec la société Maison Bleue.

20/12/2012 Irrecevable/Préalable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Linas 1 Mairie de Mimet

Séances

1 20/12/2012 1 13/11/2014

Conclusions

1 Favorable