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Carrière Discipline Travail Et Emploi Affaire de principe

  • Avis 20183325
    Mairie de Sète
    Communication de l'intégralité des documents relatifs à la procédure concernant le litige...
    07/02/2019 Défavorable/Appréciation Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
  • Avis 20165161
    Centre hospitalier de Haguenau
    Copie, par voie électronique sous format PDF, du procès verbal de la séance du conseil de...
    12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière Discipline
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier de Haguenau 1 Mairie de Sète

Séances

1 12/01/2017 1 07/02/2019

Mots-clés

2 Discipline 1 Hospitalière

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Juridictionnel
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