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Assimilés fonctionnaires Accident du travail Carrière Travail Et Emploi Délégué

  • Avis 20183778
    La Poste
    Communication des documents relatifs à la commission administrative paritaire du 27 novembre...
    31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Carrière 1 maladie professionnelle

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6
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