Recherche - CADA

Carrière Effectif Travail Et Emploi Affaire courante

Conseil 20183592
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)

Caractère communicable à une union syndicale, de la liste des effectifs de chacune des...

25/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif Carrière
Avis 20181900
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Ôr (CGFPT 21)

Communication, au format électronique, des documents suivants relatifs à la suppression par la...

13/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20181507
Ministère de l'Intérieur

Communication par courriel des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20180991
Mairie de Bonsecours

Copie de l'ensemble des contrats de travail des agents non titulaires recrutés en qualité...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20175587
Mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne

Communication de l'intégralité du dossier relatif au refus de la demande de réintégration au 3...

08/02/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière Territoriale
Avis 20175636
Mairie de Samois-sur-Seine

Copie de l'ensemble des décisions et/ou contrats relatifs au recrutement du ou des agents ayant...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20173798
Mairie de Plaisir

Copie des documents suivants : 1) les déclarations de postes vacants ou permanents, décrivant...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20171242
Ministère de l'éducation nationale

Consultation des documents disposant des informations statistiques suivantes relatifs à la...

22/06/2017 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Concours Carrière
Avis 20170442
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Marne (DSDEN 52)

Communication par courrier électronique, sous format excel, des documents suivants : 1) la liste...

09/02/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Abonnement Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20164953
Mairie de Marcilly-sur-Eure

Communication des documents suivants : 1) le document unique de la commune ; 2) l'avis du...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X : 1) les arrêtés de...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20163993
Communauté de communes du pays de l'Or

Communication des documents suivants : 1) toutes les décisions et arrêtés relatifs au statut de...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20155504
Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée

Communication de la liste des agents promouvables de l'Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée.

17/12/2015 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20155056
Préfecture de police de Paris

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les décisions, quelles...

19/11/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20154175
Mairie de Bouchain

Copie des documents suivants : 1) l'organigramme des services de la commune ; 2) la délibération...

08/10/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière Territoriale
Avis 20153392
Communauté de Communes Val de Gers

Communication intégrale des documents suivants : 1) le détail au niveau de l'article des comptes...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Budgets et comptes Carrière Territoriale
Avis 20153474
Conseil départemental du Rhône

Communication des décisions de l'exécutif départemental prises depuis 2011 en matière de...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20153493
Mairie de Saint-Etienne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'avis de vacance de poste publié courant...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20153418
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication des délibérations des conseils municipaux qui ont créé, dans le cadre de la...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services Effectif
Avis 20153426
Mairie de Radepont

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document unique communal ; 2) les...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Carrière Conditions de travail Santé Effectif Territoriale