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Carrière Assimilés fonctionnaires Travail Et Emploi Délégué

  • Avis 20183778
    La Poste
    Communication des documents relatifs à la commission administrative paritaire du 27 novembre...
    31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20191846
    La Poste
    Consultation ou communication, par voie numérique, à l'adresse mail fournie, des documents...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20195422
    La Poste
    Copie d'un EDART retraçant sa carrière depuis son entrée au sein du Groupe La Poste jusqu'à son...
    30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20194036
    La Poste
    Communication des documents suivants : 1) la copie du compte-rendu rédigé le lendemain de sa...
    31/03/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
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Séances

1 31/03/2019 1 31/12/2019 1 31/03/2020 1 30/06/2020

Mots-clés

4 Assimilés fonctionnaires 1 Accident du travail 1 Dossier personnel 1 maladie professionnelle

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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