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22/09/2016 Carrière Assimilés fonctionnaires Travail Et Emploi

  • Avis 20163290
    La Poste
    Communication de l'avis rendu par la commission administrative paritaire du 26 octobre 2015 le...
    22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20163523
    La Poste
    Communication des documents suivants le concernant : 1) son taux d'incapacité permanente...
    22/09/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

2 Assimilés fonctionnaires 1 Dossier médical personnel

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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