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Conseil 20030798
recteur de l'académie de Besançon- caractère communicable du rapport du conseil de discipline relatif à un élève auteur de...
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Avis 20030830
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Vaucluse)- copie de la convention conclue dans le cadre d'un contrat initiative emploi entre l'Etat et...
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Avis 20030936
ministre de la défense (service des pensions de la Rochelle)- liste des pensionnés étrangers ayant combattu sous le drapeau français.