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Administration
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14/05/2013
Permis de conduire
Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20131962
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication, en vue de sa réutilisation, de la liste de toutes les auto-écoles de France...
14/05/2013
Favorable
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