Recherche - CADA

Réutilisation Des Informations Publiques Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20154412
GIE SESAM-Vitale

Communication des clés de déchiffrement destinées à chiffrer et déchiffrer les codes des...

18/02/2016 Défavorable/Vie privée Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles Médicament
Avis 20141829
Syndicat des pharmaciens de la Haute-Garonne

Communication, à des fins de réutilisation pouvant donner lieu à la délivrance d'une licence,...

05/06/2014 Défavorable/Vie privée Réutilisation Des Informations Publiques/Licence Et Redevance Réutilisation Professions médicales
Avis 20141973
Syndicat des pharmaciens de l'Oise

Communication, à des fins de réutilisation pouvant donner lieu à la délivrance d'une licence,...

19/06/2014 Défavorable/Vie privée Réutilisation Des Informations Publiques/Licence Et Redevance Réutilisation Professions médicales