Recherche - CADA

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) 22/09/2016 Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Affaire courante

Avis 20162723
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents qu'elle détient (élaborés ou...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes