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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
17/05/2018
Dossier personnel
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20180751
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Communication de l'entier dossier administratif de nationalité de sa cliente.
17/05/2018
Irrecevable/Préalable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Dossier personnel
Nationalité