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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Gironde
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Affaire courante
Avis 20165808
Conseil départemental de la Gironde
Copie des délibérations d'attribution de subventions aux associations, en particulier SOS Emploi...
09/02/2017
Irrecevable/Refus non établi
Irrecevable/Diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Subvention