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Préfecture des Hauts-de-Seine 03/11/2016 Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité Justice Affaire courante

  • Avis 20164319
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Communication du dossier administratif de son client, relatif à la demande de renouvellement de...
    03/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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