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Préfecture des Hauts-de-Seine Nationalité Ordre Public Et Sécurité Justice

  • Avis 20180787
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Communication de l'intégralité des pièces du dossier administratif de sa cliente détenu par le...
    28/06/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
  • Avis 20184254
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Communication de l'entier dossier administratif de nationalité de son client.
    31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
  • Avis 20191399
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Communication de l'attestation relative à l'équivalence des diplômes obtenus en France avant sa...
    17/10/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 28/06/2018 1 31/03/2019 1 17/10/2019

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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