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Préfecture des Hauts-de-Seine Nationalité Ordre Public Et Sécurité Justice

Avis 20184254
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication de l'entier dossier administratif de nationalité de son client.

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20180787
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication de l'intégralité des pièces du dossier administratif de sa cliente détenu par le...

28/06/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité