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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/05/2017
Nationalité
Etat civil
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20171366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de la vérification de son acte de naissance opérée par le consulat de France à Douala et à...
24/05/2017
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité
Etat civil