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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Admission au séjour
Dossier personnel
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20203243
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client.
10/12/2020
Incompétence/Juridictionnel
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Dossier personnel