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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

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Résultats 61 à 44 sur 44 trouvés.

Séances

3 22/03/2018 3 03/05/2018 3 31/05/2018 2 24/09/2015 2 20/10/2016 2 12/01/2017 2 23/02/2017 2 09/03/2017 2 23/03/2017 2 07/09/2017

Thèmes

44 Justice 44 Ordre Public Et Sécurité 44 Etrangers

Conclusions

22 Favorable/Sauf sécurité 21 Favorable/Sauf comportement 20 Favorable/Sauf vie privée 11 Favorable/Sauf préparatoire 11 Sans objet/Communiqué 6 Défavorable/Vie privée 6 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Défavorable/Mandat
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