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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
28/06/2018
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20181371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier concernant décision du 16 octobre 2017 par laquelle l'Ambassade de France au...
28/06/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour