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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
14/06/2018
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20180287
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, issues du tableau de...
14/06/2018
Favorable
Défavorable/Sécurité publique
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour