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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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Ministère de l'Intérieur
22/11/2018
Politique et mesures de sécurité
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20184904
Ministère de l'Intérieur
Publication en ligne du rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de sécurité intérieure.
22/11/2018
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
Mise en ligne