Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre des avocats au barreau de Marseille
27/09/2018
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20181963
Ordre des avocats au barreau de Marseille
Copie des documents suivants : 1) les lettres des avocats désignés au titre de l'aide...
27/09/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Avocats