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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/09/2017
Diplomatie
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20172443
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des pièces suivantes relatives au dossier détenu par la Mission de l'adoption...
07/09/2017
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Diplomatie
Agrément