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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
01/12/2016
Avocats
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20164334
Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Colmar
Communication du règlement intérieur en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
01/12/2016
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Avocats