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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Ain
03/12/2015
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20155289
Préfecture de l'Ain
Communication d'une copie de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client détenu...
03/12/2015
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité