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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
07/09/2017
Contrôle
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20172316
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication des documents concernant le cinémomètre Mercura Ultralyte 15274 : 1) le type exact...
07/09/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Contrôle