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01/12/2016 Dossier médical personnel Détenus Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20164489
Centre hospitalier de Novillars

Communication du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville,...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20164987
Centre hospitalier de Toul

Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Toul.

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel