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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Alpes-Maritimes
03/11/2016
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20164357
Préfecture des Alpes-Maritimes
Consultation du dossier administratif d'admission au séjour de son client.
03/11/2016
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour