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Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 12/01/2017 Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20165114
    Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
    Communications des documents regroupant les données statistiques suivantes : 1) le nombre de...
    12/01/2017 Défavorable/Inachevé Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20165206
    Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
    Communication de la convention signée avec le prestataire X et la direction de l'X, relative à...
    12/01/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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